C'est une assurance liée à votre prêt et qui vous garantit contre les risques de : décès ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité Permanente Totale à partir de 60, 90 ou 180 jours et autres options.

En cas de Décès, l'assurance emprunteur prend en charge le remboursement du capital restant dû, il en est de même en cas de perte Totale et Irréversible d'Autonomie

En cas d' Incapacité Temporaire de Travail et d'Invalidité Permanente Totale, suivant une franchise que vous aurez déterminé de 60, 90 ou 180 jours ; cette garantie prévoit après une période de déterminée ci dessus le remboursement des échéances de prêt pendant la durée d'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident durant l' Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité Permanente Totale.

En de pareil cas , votre revenu peut baisser et vous ne pourrez sans doute plus faire face aux échéances de votre prêt, ce contrat d'assurance emprunteur est alors là pour prendre en charge les échéances à votre place. A l'issue de la franchise de temps que vous aurez librement choisie et inscrite des la souscription aux conditions particulières , l'assureur interviendra pendant toute la durée de votre incapacité de travail reconnue par l'assureur et l'assureur prendra en charge a votre place les échéances à régler à l'organisme prêteur.

Les contrats groupes d'assurance emprunteurs des organismes financiers

Lors de votre demande de prêt, votre organisme financier vous proposent un contrat d'assurance dit "contrat de groupe". Ce type de contrat est négocié auprès d'un assureur en estimant que le risque est réparti sur l'ensemble des assurés d'une masse de clientèle existante ou à venir. Le taux de cotisation et les garanties seront les mêmes pour l'ensemble du collège adhérent a ce contrat groupe, quelque soit votre âge, votre état de santé, votre durée d'emprunt, vos besoins ou attentes spécifiques, votre situation personnelle ou professionnelle…. Nos partenaires financiers, dans le cadre des relations particulières qu'ils entretiennent avec certains clients nous ont demandé de leur permettre de trouver ici des solutions d'assurances spécifiques, et vous y avez accès avec ce contrat.

Souvent votre organisme financier va assortir son offre de prêt à la souscription de l'assurance emprunteur groupe, et vous n'avez pas vraiment le choix, évidement elle ne peut vous obliger à choisir SON assurance suivant une ordonnance de 1986 se rapportant au droit à la concurrence. Vous avez le pouvoir chaque année de revoir le coût de l'assurance emprunteur et placer ce risque chez un autre assureur à chaque échéance principale . Il se peut aussi que votre organisme financier ne vous refuse pas l'obtention du crédit en lui ayant signalé que vous optez pour l'assurance emprunteur individuelle, et dans ce cas nous vous permettrons de vous assurer dans de parfaites conditions dès l'origine.

Le contrat individuel d'assurance emprunteur

En choisissant de vous assurer chez notre partenaire assureur, vous choisissez une solution d'assurance personnelle qui correspond exactement a ce que vous attendez d'une solution d'assurance individuelle. Votre taux de cotisation sera calculé à partir de vos critères et de vos choix uniquement...

Un certain nombre d'assurances sont imposées par la loi. En France par exemple, l'assurance de responsabilité civile automobile est obligatoire pour les véhicules terrestre à moteur mais ce n'est pas la seule puisque les locataires ont une obligation d’assurance vis a vis du propriétaire, comme les artisans du bâtiment vis à vis du maître d’œuvre. Il existe aussi des garanties obligatoire comme celle vous garantissant des conséquences des catastrophes naturelle des que vous souscrivez une garantie dommage. Il n’y a aucune obligation légale quant à la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur lors de la réalisation d’un prêt mais les organismes financiers peuvent refuser d’accorder un crédit si les conditions de sécurité nécessaires au recouvrement ne sont pas acquises, et donc si vous ne souscrivez pas à une assurance couvrant le risque de Décès.

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, Pour éviter tout problème, mieux vaut vérifier dans le contrat la définition de l'assuré . Il est appelé aussi le preneur d'assurance suivant une récente terminologie. En assurance automobile c'est le propriétaire du véhicule assuré et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne qui est transportée à titre gratuit . En habitation, l'assuré, c'est le preneur d'assurance, son conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs célibataires résidant sous le même toit (*certains assureurs étendent leur garantie même si ce n’est pas sous le même toit) , à l'adresse indiquée sur le contrat. Mais certains assureurs admettent aussi tout autre personne résidant en permanence sous le même toit, à l'adresse indiquée sur les conditions particulières, les gardes bénévoles et les aides occasionnelles. Dans d’autres risques l’assuré est normalement le souscripteur du contrat, en assurance de personne, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque (décès, maladie, invalidité). Dans le cas de l’assurance emprunteur, vous devez répondre aux critères d’acceptation défini aux conditions générales de l’assureur, et que le risque soit accepté après que le(s) questionnaire(s) médical (aux) que vous avez transmis au dossier soit visé favorablement par le médecin conseil.

Votre fournisseur d'assurances est le mandataire d'une compagnie d'assurance, il représente une compagnie dont il peut être le représentant exclusif . Cette dernière lui délègue le pouvoir de souscrire des contrats, voire d'encaisser des cotisations ou primes et de régler des sinistres. Il exerce un mandat commercial et perçoit à titre de rémunération une commission proportionnelle aux primes encaissées par la compagnie qu'il représente. L'assuré peut lui adresser les notifications destinées à la compagnie dont il est le mandataire. Il a vis à vis de sa clientèle un devoir d'assistance et de conseil. Les Agents des organismes financiers sont soumis a la même réglementation que les agents ou courtiers d’assurances, et vous pouvez choisir librement le professionnel d’assurance qui conviendra le mieux à la couverture de votre risque d’assurance emprunteur.

L’assurance emprunteur est constituée d’une garantie de base , la garantie DECES et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, une garantie facultative Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité Permanente Totale à partir de 60, 90 ou 180 jours, et certaines options comme dans le contrat que nous vous présentons. Même si vous retrouvez systématiquement ces garanties dans tous les contrats , les conditions générales de tous les contrats d'assurances emprunteurs ne sont pas identiques et nous vous conseillons de les lires attentivement.
il n’est pas rare de constater que les garanties peuvent être différentes d'un contrat à un autre, et principalement à la lecture de la nature des exclusions de chacun d’eux ; souvent constatées au titre de certaines pathologies .

Votre prescripteur d’assurance lié a votre organisme financier vous proposera normalement une assurance dite "de groupe", basé sur un taux unique et des conditions spécifiques pour ce groupe ; avec un assureur conventionnel, agent ou courtier vous aurez accès à une assurance dite "individuelle", vous trouverez un contrat individuel avec des solutions d’assurance personnelle qui correspondent plus exactement a ce votre critères et un taux tenant compte de votre age, de la durée, de votre état de santé….

Les garanties de base : Décès et Invalidité
La garantie des risques "décès" et "invalidité absolue et définitive" (IAD), appelée également "Perte Totale et Irréversible d'Autonomie" (PTIA) sont toujours exigés par votre organisme financier prêteur.

• En cas de décès l’assureur effectuera le remboursement du capital restant dû au bénéficiaire qui est le plus souvent l’établissement prêteur.
• En cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, c'est-à-dire lorsque l’assuré devient incapable de se livrer à aucune occupation ou aucun travail pouvant lui procurer gain ou profit, l’assureur effectuera le remboursement du capital restant dû au bénéficiaire. L’assuré doit en outre avoir la nécessité d’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement des actes courants de la vie et bénéficier d’un taux d’incapacité égal à 100%.

1. Incapacité Temporaire Totale de Travail
   L'Incapacité Temporaire Totale de Travail peut-être garantie pour les personnes âgées de moins de 60 ans. L'assuré doit être dans l'impossibilité complète, médicalement justifiée, d'exercer son ou une activité professionnelle.
   Certains contrats permettent une indemnisation si vous ne pouvez plus exercer votre profession et d’autres plus contraignants précisent "une quelconque activité", vous pouvez être déclaré inapte à l’exercice de votre profession mais apte à en exercer une autre activité.
    
2. Invalidité Permanente Totale
   L’ Invalidité Permanente Totale s’applique lorsque l'assuré, à la suite d’un accident ou d’une maladie, est dans l'incapacité totale et définitive de se livrer à toute occupation ou tout travail lui procurant gain ou profit sans pour autant nécessiter l’assistance d’une tierce personne pour effectuer des actes ordinaires de la vie courante

Dans chacune de ces garanties, L’assureur prendra à sa charge le remboursement des échéances dues jusqu’à la reprise du travail de l’assuré et ce, dans la limite de la quotité garantie et de la franchise choisie.

L’assureur peut limiter sa garantie en excluant des risques provenant, soit du fait de l’assuré , de son activité, de son état ou d’un évènement extérieur.

Le code des assurances a prévu certaines exclusions applicables à tous les contrats d’assurance emprunteur pour la garantie décès

• Les faits intentionnels ou provoqués par l’assuré ou son bénéficiaire,
• Le suicide de l’assuré dans la première année d’assurance,
• Certains faits de guerre.

• Les risques aériens se rapportant à des vols acrobatiques, tentatives de record,
• Les risques de vol effectués sur un appareil non muni d’un certificat valable ou piloté par un pilote non muni d’un brevet valable,
• L’explosion nucléaire et ses conséquences,
• Les conséquences d’émeutes et d’actes de terrorisme dès lors que l’assuré y participe sauf en cas de force majeure.
• L’usage de drogue,
• La pratique de sport à titre professionnel,
• La pratique occasionnelle de sports réputés dangereux comme la plongée sous marine, saut à l’élastique, parapente…
• Les dépressions nerveuses et autres problèmes psychologiques,
• L’alcoolisme ou état d’ivresse caractérisé

Franchise : Part des dommages qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. La franchise est contractuellement prévue aux conditions particulières ou générales. Elle s'exprime soit en pourcentage du montant du sinistre, soit en indice (pour les contrats habitation, entreprise...), ou encore en chiffres. Il s’agit de la période s'écoulant entre la date de survenance du sinistre et la date de première indemnisation par l’assureur. Dans le contrat d’assurance emprunteur , la franchise la plus couramment proposée est de 90 jours pour la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail, et c’est le cas pour les contrats groupes des organismes financiers. Les contrats individuels permettent de choisir une franchise de 30, 60, 90 ou 180 jours.

Ce questionnaire permet au service médical de la compagnie d’assurances d’apprécier le risque. Selon les réponses apportées et en fonction de votre âge, du montant de votre prêt, il peut vous être demandé des informations complémentaires (médicales ou administratives).
C’est à partir du questionnaire médical que la compagnie est en mesure de se prononcer sur l’offre d’assurance que vous avez demandé, et donc d’accepter ou refuser votre demande d’assurance.

Il est important d’inscrire avec précision vos antécédents médicaux et votre état de santé actuel car toute omission ou fausse déclaration pourra entraîner la nullité du contrat d’assurance conformément à l’article L113.8 et L113.9 du code des assurances et donc le refus de prendre en charge les remboursements.

Les éléments essentiels à vérifier lors de la souscription d’un contrat emprunteur.

• Le taux applicable en capital restant dû et en capital emprunté, car seul compte la somme globale que vous devrez payer sur toute la durée du prêt
• Les exclusions (médicales) en Incapacité de Travail et vérifier si l’étendue de la garantie concerne la profession de l’assuré ou toute profession.
• La franchise en cas d'arrêt de travail
• L’application éventuelle d’un délai de carence entre la date de signature de l'adhésion et celle du premier sinistre éventuel en Incapacité temporaire totale de travail et Invalidité Permanente Totale
• Vérifiez les conditions de garantie de votre assureur et s’il prend en charge vos échéances de prêt dans le cas ou votre employeur complète votre salaire de par la Convention Collective dont vous dépendez ou le Régime de Prévoyance en place dans l'entreprise.
• La possibilité de permettre au conjoint souscripteur d’obtenir les mêmes garanties que le souscripteur, ou la capacité de choisir un pourcentage différent

Vous allez renseigner le questionnaire en ligne et effectuer un devis, vous allez visualiser les garanties et la cotisation que nous vous proposons de souscrire et en cliquant à l’endroit indiqué vous allez créer votre compte personnel, sauvegarder les informations et recevoir par é-mails votre devis automatiquement. A réception de l’é-mails dans Outlook Express (ou autre logiciel de courrier) vous n’aurez qu’a imprimé le devis et le questionnaire médical puis nous le retourner complété pour prendre garantie. Après avis du médecin conseil et dans les délai les plus court , le gestionnaire vous adressera des conditions particulières constituant votre contrat dont un exemplaire qui devra nous être retourné signé.

Oui, et sans tarder car l'engagement que vous avez pris avec votre organisme financier est contractuel, et il faut compter sur les délais administratifs et postaux pour vous adresser le contrat permettant de débloquer le prêt. Votre organisme financier ne débloquera pas les fonds tant que vous ne lui aurez pas remis copie des documents permettant de constater votre garantie d’assurance. Il est important de savoir qu’en cas d'incapacité de travail ou de décès survenant avant la date de déblocage du prêt, les garanties s'appliquent, et c’est une sécurité dont vous ne pouvez pas faire l’économie.

En faisant vous devis, vous allez créer votre compte personnel et vous allez visualiser les garanties et la cotisation que nous vous proposons de souscrire. Sur le devis que vous allez recevoir immédiatement, la cotisation du premier trimestre sera exigée pour établir la demande d’assurance permettant la constitution du contrat. L’ensemble des informations légales concernant les cotisations que vous aurez a régler durant la vie du contrat figurera sur les conditions particulières ; et l’assureur devra vous rappeler aux conditions générales que vous avez la faculté de résilier votre contrat annuellement conformément au code des assurances.
Conformément à votre choix lors de l’établissement du devis, vous pouvez réglerez vos cotisations par mois, par trimestre, par semestre ou par an.

Après acceptation de votre dossier par le médecin conseil , le Gestionnaire établi immédiatement des conditions particulières, dès que vous aurez retourné signé un exemplaire et que le gestionnaire aura procédé à l’encaissement de votre 1ère cotisation, vous serez assuré.

Votre organisme financier est contractuellement bénéficiaire du capital décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Suivant les conditions générales , les indemnités Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité Permanente Totale à partir de 60, 90 ou 180 jours et autres options seront versées au bénéficiaire figurant sur les conditions particulières.
Vous ne pouvez pas modifier la clause bénéficiaire, sauf dans certains cas précis, et toujours après avoir reçu l’accord préalable de l’organisme financier.

Vous pouvez effectuer une demande d’assurance automatiquement dans la limite de 3 000 000 € (19 678 710 FF), et au delà, et jusqu'à 10 000 000€, nous vous adresserons une proposition classique. merci de bien vouloir nous contacter : manager@lassureur.com

Votre dossier est suivi par Union Générale Inter-Professionnelle spécialiste depuis plus de trente ans de la gestion et la souscription de l’assurance emprunteur.
UGIP 22-24 rue St Georges-75009 PARIS. Tel : 01.44.53.49.99.
Concernant la confidentialité des informations médicales que vous nous adressez sous pli confidentiel lors de la souscription du contrat ou en cas de survenance d'un sinistre, celles-ci est garantie par le Médecin Conseil.

Dès lors que vous êtes majeur, vous pouvez effectuer un devis et souscrire en ligne, toutes vos demandes seront effectuées automatiquement et uniquement sur les critères que vous aurez vous même choisi, néanmoins notre Contrat est réservé aux emprunteurs pour un capital mini de 15000 € (98 393,50 FF) et seront exclus les biens de consommations (auto, ménagers, travaux...) sauf immeubles par destination ; en effet ce contrat est destiné principalement à tous types d'emprunteurs lors d’un achat d'une résidence principale ou secondaire, aux investisseurs locatifs qui achètent un bien par l’intermédiaire d’une loi de défiscalisation (Type Loi Besson) ou hors de tout cadre de défiscalisation .

Les garanties que vous avez souscrites le sont auprès de Union Générale Inter-Professionnelle spécialiste depuis plus de trente ans de la gestion et la souscription de l’assurance emprunteur. UGIP 22-24 rue St Georges-75009 PARIS. Tel : 01.44.53.49.99.
Votre contrat restera assuré par leurs soins auprès de la Mutuelle De Prévoyance générale d’Assurance et continuera à poursuivre son cours normalement (sous réserve du paiement des cotisations) et les règlements en cours continueront à être versés à l’Assureur.

Votre organisme financier ne débloquera pas votre Prêt sans que vous ayez souscrit les garanties DECES et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.
L’expérience nous invite à vous conseiller la prudence et souscrire les garanties optionnelles Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité Permanente Totale à partir de 180 jours, cotisation la plus faible à votre disposition.

Comme cela figure aux conditions de votre contrat, l’assureur aura en charge le suivi de la consolidation lié à votre état de santé et ce suivi sera effectué par le médecin conseil, sur les informations confidentielles de votre état de santé et tant vous êtes en incapacité de travail reconnue par l'assureur, il vous indemnisera jusqu'à la fin de votre prêt et au plus tard jusqu'à 59 ans inclus.

A chaque échéance anniversaire et moyennant le respect d’un préavis de deux mois, vous êtes en mesure de résilier votre contrat. Des liens particuliers peuvent régir les conditions d’acceptation de votre prêt et le fait de résilier votre assurance emprunteur chez votre organisme financier Prêteur peut générer des formalités contraignantes. Afin d’éviter certaines lourdeurs administratives, nous vous conseillons vivement de souscrire le contrat de remplacement avec trois mois d’avance mais en maintenant la bonne date d’effet, et joindre à votre envoi recommandé la nouvelle attestation d’assurance. Vous aurez ainsi prévenu votre organisme financier avec un préavis de deux mois, ce qui doit figurer contractuellement dans la convention de Prêt et il sera en mesure d’enregistrer votre décision.
Vous pouvez aussi sous certaines conditions de nantissement , sous réserve de l'accord de votre organisme financier et du respect du préavis qui est de deux mois, vous exonérer d’un contrat d’assurance emprunteur et résilier votre contrat.

Votre organisme financier peut contractuellement exiger que vous soyez garanti en cas de décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Il est possible que l’on vous demande fermement de souscrire ou maintenir votre l’assurance emprunteur auprès de l’assureur de cet organisme financier, légalement c’est interdit, il ne peut vous imposer son propre contrat car il pratiquerait la "vente liée" totalement interdite depuis 1986 (droit de la concurrence). L’essentiel est d’obtenir votre prêt et vous avez la faculté de résilier votre contrat d’assurance emprunteur moyennant un préavis de deux mois, en suivant les modalités de souscription ou de résiliation que nous vous préconisons ci dessus, vous ne devriez pas rencontrer de difficulté pour vous assurer librement là ou vous le souhaitez.

A chaque échéance anniversaire et moyennant le respect d’un préavis de deux mois, vous êtes en mesure de résilier votre contrat. Des liens particuliers peuvent régir les conditions d’acceptation de votre prêt et le fait de résilier votre assurance emprunteur dans un contrat groupe chez votre organisme financier Prêteur peut générer des formalités contraignantes. Afin d’éviter certaines lourdeurs administratives, nous vous conseillons vivement de souscrire le contrat de remplacement avec trois mois d’avance mais en maintenant la bonne date d’effet, et joindre à votre envoi recommandé la nouvelle attestation d’assurance. Vous aurez ainsi prévenu votre organisme financier avec un préavis de deux mois, ce qui doit figurer contractuellement dans la convention de Prêt et il sera en mesure d’enregistrer votre décision.
Vous pouvez aussi sous certaines conditions de nantissement , sous réserve de l'accord de votre organisme financier et du respect du préavis qui est de deux mois, vous exonérer d’un contrat d’assurance emprunteur et résilier votre contrat.

A réception de votre courrier ou vous aurez pris soin de joindre les nouvelles conditions de votre prêt, nous vous adresserons les nouvelles conditions et les garanties d’assurances.
Le montant des garanties et de vos cotisations seront révisées et recalculées sur les nouveaux capitaux à assurer.

Les garanties que vous avez souscrites le sont auprès de Union Générale Inter-Professionnelle , ils sont responsables de la gestion et la souscription de l’assurance emprunteur. UGIP 22-24 rue St Georges-75009 PARIS. Tel : 01.44.53.49.99. Vous disposez d'un délai d’un mois pour nous adresser votre déclaration, au delà, les prestations seront réglées à compter de la date de réception des pièces. Nous vous demandons simplement de leur adresser un courrier pour déclarer les circonstances et les informations que vous détenez sur votre état de santé. Ils prendront immédiatement en charge l’ouverture de votre dossier et vous assisteront dans l’évolution des mesures à prendre et dans le règlement de votre dossier.

Lorsque la garantie Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité Permanente Totale est acquise à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous êtes exonéré du règlement de vos cotisations. Bien évidemment, l’assureur prend en charge les remboursements de vos échéances de prêt auprès de votre organisme financier durant votre incapacité de travail, l’objet de l’assurance est de se substituer a l’assuré mais jamais de vous en demander le remboursement ultérieurement.

Ce sont vos héritiers qui doivent adresser un courrier recommandé et accompagné du certificat de décès auprès de Union Générale Inter-Professionnelle , ils sont responsables de la gestion et la souscription de l’assurance emprunteur. UGIP 22-24 rue St Georges-75009 PARIS. Tel : 01.44.53.49.99. L’assureur se mettra directement en relation avec votre organisme financier pour le règlement du prêt que vous aurez contracté